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Arrêté du 15 février 2018

portant définition du programme et de l'épreuve de « culture économique, juridique et managériale » communs à plusieurs spécialités de brevet de technicien supérieur

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Arrêté sur l'épreuve de culture économique, juridique et managériale en BTS

Résumé. Un arrêté de 2018 explique comment se passera l'épreuve de culture économique, juridique et managériale pour les étudiants en BTS à partir de la rentrée 2018.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2010 (Modification des épreuves d'économie, droit et management pour les examens de 2011) modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « commercialisation et distribution » du 23 novembre 2017 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services administratifs et financiers » issu de la consultation électronique du 17 novembre au 1er décembre 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 16 janvier 2018 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 25 janvier 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Définition du programme et des modalités d'évaluation

Résumé. Un arrêté de 2018 décrit le programme et les modalités d'évaluation d'une épreuve de culture économique, juridique et managériale.

Le programme de « culture économique, juridique et managériale » est défini à l'annexe I du présent arrêté.
L'intitulé, la durée et la forme d'évaluation de l'épreuve de « culture économique, juridique et managériale » sont définis à l'annexe II du présent arrêté.
L'épreuve de « culture économique, juridique et managériale » est définie à l'annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Calendrier d'application des nouvelles règles d'examen

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliqueront à partir de la rentrée 2018, avec le premier examen en 2020.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2018.
La première session d'examen, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2020.

En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Dispense d'épreuves pour certains étudiants en BTS

Résumé. Certains étudiants en BTS peuvent être dispensés de passer deux épreuves s'ils ont déjà validé une unité similaire.

Les candidats titulaires d'une autre spécialité de brevet de technicien supérieur ayant validé l'unité U3 « Culture économique, juridique et managériale » définie aux annexes II et III du présent arrêté sont dispensés, à leur demande, de passer les unités U31 et U32 définies par l'arrêté susvisé.

En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté précise que la directrice générale et les recteurs sont responsables de son application.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 15 février 2018 et son annexe

Résumé. Un arrêté du 15 février 2018 publié au Journal Officiel le 6 mars de la même année, qui contient des règles spécifiques dans son annexe.
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Arrêté du 15 février 2018 et son annexe

Résumé. Un arrêté du 15 février 2018 publié au Journal Officiel le 6 mars de la même année, qui contient des règles spécifiques dans son annexe.

Fait le 15 février 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le mercredi 7 mars 2018

Arrêté du 15 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes
Annexe
Annexe