Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du prix d'un médicament pour les établissements de santé
Résumé. Un médicament spécifique a un prix de vente fixé pour les hôpitaux, selon une convention entre le fabricant et le comité économique des produits de santé.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société TEVA SANTE et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Fixation du prix des médicaments remboursés), le prix de cession hors taxes aux établissements de santé pour la spécialité ci-après est :
| Code UCD | Libellé | Laboratoire exploitant | Prix de vente HT par UCD aux établissements de santé (en €) |
|---|---|---|---|
| 34008 942 694 7 2 | EFAVIR/EMTRICIT/TENOF.TVC | TEVA SANTE | 10,546 |
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