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Arrêté du 15 février 2018

portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management en hôtellerie - restauration (option A : Management d'unité de restauration ; option B : Management d'unité de production culinaire ; option C : Management d'unité d'hébergement) »

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Règles pour le BTS Management en Hôtellerie-Restauration

Résumé. Un arrêté du 15 février 2018 fixe les règles pour obtenir un BTS en management hôtelier-restauration, incluant les activités professionnelles, les examens, et les stages obligatoires.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « tourisme, hôtellerie, restauration » du 27 novembre 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 16 janvier 2018 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 25 janvier 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Définition et conditions du BTS Management en hôtellerie-restauration

Résumé. Un arrêté du 15 février 2018 définit les règles pour obtenir un brevet de technicien supérieur en management dans l'hôtellerie-restauration.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management en hôtellerie - restauration (option A : Management d'unité de restauration ; option B : Management d'unité de production culinaire ; option C : Management d'unité d'hébergement) » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Définition des référentiels pour le BTS Management en hôtellerie-restauration

Résumé. L'arrêté du 15 février 2018 définit les activités professionnelles, la certification et les unités du diplôme de BTS Management en hôtellerie-restauration.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes I a et I b au présent arrêté.
Les unités constitutives du diplôme sont définies en annexe II a au présent arrêté.
L'annexe II b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « Management en hôtellerie - restauration » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Règles d'examen pour le BTS Management en hôtellerie-restauration

Résumé. L'arrêté précise les règles pour les examens et les évaluations en cours de formation pour le BTS Management en hôtellerie-restauration.

Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Organisation des enseignements pour le BTS Management en hôtellerie-restauration

Résumé. Les cours pour devenir technicien supérieur sont organisés selon un emploi du temps précis.

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III a au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Stage obligatoire pour le BTS Management Hôtellerie-Restauration

Résumé. Pour obtenir le BTS en management hôtelier-restaurant, il faut faire un stage en entreprise dont les détails sont précisés dans une annexe.

La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur « Management en hôtellerie - restauration » comporte un stage en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe III b au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Dates et inscriptions pour le BTS Management en hôtellerie-restauration

Résumé. Les dates d'inscription et de début des examens pour le BTS Management en hôtellerie-restauration sont fixées par le ministre, tandis que les pièces à fournir sont déterminées par chaque recteur.

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Modalités d'inscription et de passage du BTS Management en hôtellerie-restauration

Résumé. Les candidats au BTS Management en hôtellerie-restauration peuvent choisir de passer l'examen en une seule fois ou par étapes, selon les règles définies.

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 (Deux modes d'examen pour le BTS) et D. 643-20 (Évaluation par contrôle en cours de formation pour les BTS) à D. 643-23 (Conservation des notes au BTS) du code de l'éducation.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur « Management en hôtellerie - restauration » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 (Obtention du brevet de technicien supérieur) à D. 643-26 (Décision du jury pour le brevet de technicien supérieur) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Report des notes pour le BTS Management en hôtellerie-restauration

Résumé. Les notes de 10/20 ou plus obtenues dans des examens précédents peuvent être reportées pour l'examen du BTS Management en hôtellerie-restauration, valables pendant cinq ans.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien « Hôtellerie - restauration (option A : mercatique et gestion hôtelière ; option B : art culinaire, art de la table et du service) » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV a au présent arrêté.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 7 août 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Responsable de l'hébergement à référentiel commun européen » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV b au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 et de l'arrêté du 7 août 2003 précités et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS), et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Modification du brevet de technicien supérieur en hôtellerie-restauration

Résumé. Le brevet de technicien supérieur en hôtellerie-restauration change de nom et de structure à partir de 2019.

La première session du brevet de technicien supérieur "Management en hôtellerie-restauration (option A : Management d'unité de restauration ; option B : Management d'unité de production culinaire ; option C : Management d'unité d'hébergement)" organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2020.
La dernière session du brevet de technicien supérieur "Hôtellerie-restauration (option A : mercatique et gestion hôtelière ; option B : art culinaire, art de la table et du service)" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité aura lieu en 2019. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 août 2003Art. 1Arrêté du 7 août 2003Art. 2Arrêté du 7 août 2003Art. 3
- Arrêté du 7 août 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

En vigueur depuis le 15 mai 2026

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Modification du brevet de technicien supérieur en management hôtelier-restauration

Résumé. Un arrêté précise les conditions de délivrance d'un brevet de technicien supérieur en management hôtelier-restauration dans les territoires d'outre-mer, avec des modifications prévues pour 2026.

Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 15 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “Management en hôtellerie - restauration (option A : Management d'unité de restauration ; option B : Management d'unité de production culinaire ; option C : Management d'unité d'hébergement)”.

En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Exécution de l'arrêté sur le BTS Management en hôtellerie-restauration

Résumé. La directrice générale et les recteurs sont responsables de la mise en œuvre de cet arrêté sur le brevet de technicien supérieur en management hôtelier-restauration.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails réglementaires

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 15 février 2018 détaille les règles spécifiques pour une certaine activité ou secteur.

Fait le 15 février 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le mercredi 7 mars 2018

Arrêté du 15 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 9 bis
Article 10
Annexe