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Arrêté du 28 février 2018

portant nomination des personnalités qualifiées et du vice-président du conseil stratégique de l'innovation en santé et du rapporteur général du comité technique et du conseil stratégique de l'innovation en santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination au conseil stratégique de l'innovation en santé

Résumé. Trois personnes sont nommées pour cinq ans au conseil stratégique de l'innovation en santé, avec des rôles spécifiques.

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Nominations au conseil stratégique de l'innovation en santé

Résumé. Trois personnes sont nommées pour cinq ans au conseil stratégique de l'innovation en santé, avec des rôles spécifiques.

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 28 février 2018, sont nommés au conseil stratégique de l'innovation en santé mentionné à l'article R. 162-50-3 du code de la sécurité sociale (Création du conseil stratégique de l'innovation en santé), pour une durée de cinq ans, M. Dominique Bureau, Mme Dominique Polton et Mme Lise Rochaix, membres du conseil stratégique de l'innovation en santé, en qualité de personnalités qualifiées.
Mme Dominique Polton est nommée vice-présidente du conseil stratégique de l'innovation en santé mentionné à l'article R. 162-50-3 du code de la sécurité sociale (Création du conseil stratégique de l'innovation en santé).
Mme Natacha Lemaire est nommée rapporteur général du comité technique et du conseil stratégique de l'innovation en santé mentionné à l'article R. 162-50-4 du code de la sécurité sociale (Rôle du rapporteur général dans l'innovation en santé).
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication.

Arrêté du 28 février 2018