JORF n°0051 du 2 mars 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2018-144 du 28 février 2018 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels affectés à la délégation à la sécurité routière du ministère de l'intérieur et aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés en services déconcentrés
- Décret du 28 février 2018 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique par transformation d'une association et abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association comme établissement d'utilité publique
- Décret n° 2018-145 du 1er mars 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (circonscription des îles Wallis et Futuna)
- Arrêté du 17 janvier 2018 portant ouverture d'un examen professionnel par voie d'avancement au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe organisé par le centre de gestion de la Dordogne
- Arrêté du 26 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen
- Arrêté du 28 février 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels affectés à la délégation à la sécurité routière du ministère de l'intérieur et aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés en services déconcentrés
- Arrêté du 28 février 2018 fixant la localisation des emplois de la délégation à la sécurité routière du ministère de l'intérieur et des emplois de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés en services déconcentrés bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 26 février 2018 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2018, aux concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
- Décision du 21 février 2018 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)
- Ministère de la justice
- Décret n° 2018-146 du 28 février 2018 relatif à certaines modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée
- Arrêté du 29 janvier 2018 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice
- Arrêté du 19 février 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes à pourvoir aux concours externe sur épreuves et interne pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Arrêté du 21 février 2018 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 21 février 2018 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 328 Cagnotte dans la région de Dax (Landes), dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2018-147 du 28 février 2018 portant dispositions diverses sur le régime spécial des industries électriques et gazières
- Arrêté du 6 février 2018 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 27 février 2018 portant report de crédits
- Arrêté du 27 février 2018 portant report de crédits
- Arrêté du 27 février 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 27 février 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 27 février 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 16 février 2018 portant nomination du responsable ministériel des achats du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 26 février 2018 portant admission à la retraite
- Arrêté du 27 février 2018 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Décision du 16 février 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au deuxième concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie, session octobre 2017
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 14 février 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 14 février 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 14 février 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère de la justice
- Décret du 28 février 2018 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 21 février 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 février 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 février 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 février 2018 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 février 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 février 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 février 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 février 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 février 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 février 2018 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 février 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 février 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 février 2018 portant nomination à la commission prévue à l'article 113 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 20 février 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 20 février 2018 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 20 février 2018 portant nomination à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 20 février 2018 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 20 février 2018 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 20 février 2018 portant nomination à la commission des emplois et métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 23 février 2018 nommant les élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique
- Arrêté du 23 février 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie plastique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de la culture
- Ministère du travail
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret du 28 février 2018 portant nomination au collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 16 février 2018 portant nomination du directeur de l'Observatoire des sciences de l'univers - Institut Pythéas de l'université Aix-Marseille
- Arrêté du 16 février 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
- Conventions collectives
- Conseil d'Etat
- Décision n° 404446 du 20 février 2018 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision nos 397360 et 397361 du 22 février 2018 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Autorité de sûreté nucléaire
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 23 février 2018 fixant le nombre d'emplois offerts aux concours au titre de l'année 2018 pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines
- Arrêté du 23 février 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre définitif de postes offerts au recrutement par la voie d'examens professionnalisés réservés pour l'accès au corps des ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle
- Arrêté du 23 février 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre définitif de postes offerts au recrutement par la voie d'examens professionnalisés réservés pour l'accès au corps des assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS du Nord)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de la Corse-du-Sud)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de la culture
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Avis divers
- Ministère du travail
- Avis relatif à la délivrance d'une licence d'agence de mannequins
- Avis relatif au retrait de licence d'agence de mannequins
- Avis relatif au renouvellement d'agréments d'agences de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins
- Avis relatif au renouvellement d'agréments d'agences de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces