Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0051 du 2 mars 2018

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2018-1447 articles · 28 février 2018
Prime mensuelle pour les fonctionnaires de la sécurité routière

Décret n° 2018-144 du 28 février 2018 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels affectés à la délégation à la sécurité routière du ministère de l'intérieur et aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés en services déconcentrés

Décret2018-1455 articles · 1er mars 2018
Décret sur l'élection d'un député à Wallis-et-Futuna

Décret n° 2018-145 du 1er mars 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (circonscription des îles Wallis et Futuna)

Décret2018-14613 articles · 28 février 2018
Modernisation des assemblées générales dans les SARL et SA

Décret n° 2018-146 du 28 février 2018 relatif à certaines modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée

Décret2018-1475 articles · 28 février 2018
Réforme de la solidarité et gestion financière dans les industries électriques et gazières

Décret n° 2018-147 du 28 février 2018 portant dispositions diverses sur le régime spécial des industries électriques et gazières

Autres textes généraux

51 textes
Arrêté22
Voir 22 textes
Arrêté1 article · 17 janvier 2018
Concours de rédacteur territorial principal en Dordogne

Arrêté du 17 janvier 2018 portant ouverture d'un examen professionnel par voie d'avancement au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe organisé par le centre de gestion de la Dordogne

Arrêté2 articles · 26 février 2018
Conservation des droits de conduite après échange du permis français

Arrêté du 26 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen

Arrêté3 articles · 28 février 2018
Arrêté du 28 février 2018 sur les primes supplémentaires pour les fonctionnaires

Arrêté du 28 février 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels affectés à la délégation à la sécurité routière du ministère de l'intérieur et aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés en services déconcentrés

Arrêté3 articles · 28 février 2018
Liste des postes éligibles à une prime supplémentaire dans la fonction publique

Arrêté du 28 février 2018 fixant la localisation des emplois de la délégation à la sécurité routière du ministère de l'intérieur et des emplois de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés en services déconcentrés bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire

Arrêté1 article · 26 février 2018
Rareté des postes de capitaine de port en 2018

Arrêté du 26 février 2018 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2018, aux concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)

Arrêté3 articles · 29 janvier 2018
Promotions dans la fonction pénitentiaire (2017-2020)

Arrêté du 29 janvier 2018 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice

Arrêté1 article · 19 février 2018
Postes d'éducateur disponibles en 2018

Arrêté du 19 février 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes à pourvoir aux concours externe sur épreuves et interne pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté1 article · 23 février 2018
Ouverture d'un examen professionnel pour secrétaire des systèmes d'information et de communication

Arrêté du 23 février 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe

Arrêté4 articles · 21 février 2018
Création d'une zone de contrôle aérien près de Salon-de-Provence

Arrêté du 21 février 2018 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté4 articles · 21 février 2018
Création d'un espace aérien réglementé près de Dax

Arrêté du 21 février 2018 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 328 Cagnotte dans la région de Dax (Landes), dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté2 articles · 14 février 2018
Autorisation pour une association de gérer des projets de logement social

Arrêté du 14 février 2018 portant agrément de l'association Ciliohpaj Avenir et Joie

Arrêté3 articles · 6 février 2018
Facturation individuelle des soins externes dans certains établissements de santé

Arrêté du 6 février 2018 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Arrêté1 article · 23 février 2018
Ouverture de postes d'attaché principal d'administration en 2018

Arrêté du 23 février 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté4 articles · 27 février 2018
Modification des crédits budgétaires de l'État

Arrêté du 27 février 2018 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 février 2018
Modification des budgets de l'État pour 2017 et 2018

Arrêté du 27 février 2018 portant report de crédits

Arrêté3 articles · 27 février 2018
Ouverture de crédits budgétaires pour l'État en 2018

Arrêté du 27 février 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté3 articles · 27 février 2018
Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2018

Arrêté du 27 février 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté3 articles · 27 février 2018
Ouverture de crédits pour des activités économiques en 2018

Arrêté du 27 février 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté3 articles · 26 février 2018
Obligation d'un accord sur le temps de travail et les salaires dans la navigation intérieure

Arrêté du 26 février 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises (3)

Arrêté1 article · 23 février 2018
Ouverture de postes de chercheurs par l'INRA en 2018

Arrêté du 23 février 2018 fixant le nombre d'emplois offerts aux concours au titre de l'année 2018 pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines

Arrêté1 article · 23 février 2018
Recrutement d'ingénieurs d'études par l'INRA en 2018

Arrêté du 23 février 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre définitif de postes offerts au recrutement par la voie d'examens professionnalisés réservés pour l'accès au corps des ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle

Arrêté1 article · 23 février 2018
Ouverture de postes d'assistants ingénieurs à l'INRA en 2018

Arrêté du 23 février 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre définitif de postes offerts au recrutement par la voie d'examens professionnalisés réservés pour l'accès au corps des assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle

Décision ; textes numérotés3
Voir 3 textes
Informations parlementaires8
Voir 8 textes
Avis15
Voir 15 textes
Avis1 article
Création d'un poste pour la dématérialisation des marchés publics

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Avis1 article
Poste de directeur pour la cohésion sociale dans le Nord

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS du Nord)

Avis1 article
Vacance d'un poste de directeur départemental en Corse-du-Sud

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de la Corse-du-Sud)

Avis1 article
Emploi de violoncelliste dans l'orchestre de la garde républicaine

Avis de vacance d'un emploi de violoncelliste à l'orchestre de la garde républicaine

Avis1 article
Offre d'emploi : Chargé de mission PJJ

Avis de vacance d'emploi de chargé de mission à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - outre-mer

Avis1 article
Poste vacant de directeur adjoint à La Réunion

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Avis1 article
Poste vacant : Directeur adjoint des affaires culturelles en Occitanie

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Occitanie)

Avis1 article
Recherche d'un administrateur général pour le CNAM

Avis de vacance des fonctions d'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers

Avis1 article
Accord d'une licence pour une agence de mannequins

Avis relatif à la délivrance d'une licence d'agence de mannequins

Avis1 article
Retrait de licence d'agence de mannequins

Avis relatif au retrait de licence d'agence de mannequins

Avis1 article
Renouvellement d'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins

Avis relatif au renouvellement d'agréments d'agences de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins

Avis1 article
Agrément pour l'emploi d'enfants mannequins

Avis relatif au renouvellement d'agréments d'agences de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins

Avis1 article
Avis sur la publication de textes dans le JORF

Résultats du Loto Foot 7 n° 55

Avis1 article
Documents administratifs en ligne

Résultats des tirages du Keno du mardi 27 février 2018

Avis1 article
Consultation de textes officiels en ligne

Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 27 février 2018

Mesures nominatives

41 textes
Arrêté35
Voir 35 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er mars 2018
Nomination de Yolaine Proult comme conseillère pour l'innovation publique et le numérique

Arrêté du 1er mars 2018 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du premier ministre, chargé du numérique

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 février 2018
Nomination d'un responsable des achats au ministère de l'intérieur

Arrêté du 16 février 2018 portant nomination du responsable ministériel des achats du ministère de l'intérieur

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2018
Retraite d'un commissaire général de police

Arrêté du 26 février 2018 portant admission à la retraite

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2018
Nomination d'une régisseuse intérimaire au ministère de l'intérieur

Arrêté du 27 février 2018 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 février 2018
Retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 14 février 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 février 2018
Retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 14 février 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 février 2018
Départ à la retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 14 février 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2018
Nomination d'une notaire salariée à Nantes

Arrêté du 21 février 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2018
Changement de notaires et dissolution de société

Arrêté du 21 février 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2018
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 21 février 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2018
Nomination de trois notaires salariés

Arrêté du 21 février 2018 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2018
Nomination de deux nouveaux notaires salariés

Arrêté du 21 février 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2018
Nomination de deux nouvelles notaires salariées

Arrêté du 21 février 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2018
Nomination d'une notaire salariée à Marseille

Arrêté du 21 février 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2018
Changement de statut d'un huissier de justice

Arrêté du 21 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2018
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 21 février 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2018
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 21 février 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2018
Nomination de trois nouveaux notaires salariés à Bordeaux

Arrêté du 21 février 2018 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2018
Nomination d'un nouveau notaire

Arrêté du 21 février 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2018
Changement d'associés dans une société de notaires

Arrêté du 21 février 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2018
Nomination dans une commission sur l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires

Arrêté du 27 février 2018 portant nomination à la commission prévue à l'article 113 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2018
Nomination de représentants syndicaux dans un conseil hospitalier

Arrêté du 20 février 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2018
Modification des représentants syndicaux dans la fonction hospitalière

Arrêté du 20 février 2018 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2018
Nomination d'un représentant syndical dans une commission hospitalière

Arrêté du 20 février 2018 portant nomination à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2018
Nomination de représentants syndicaux pour la formation professionnelle hospitalière

Arrêté du 20 février 2018 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2018
Nomination de représentants syndicaux

Arrêté du 20 février 2018 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2018
Nomination d'un représentant syndical dans la fonction hospitalière

Arrêté du 20 février 2018 portant nomination à la commission des emplois et métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2018
Nomination de fonctionnaires comme élèves attachés d'administration hospitalière

Arrêté du 23 février 2018 nommant les élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2018
Autorisation d'exercice pour un médecin étranger

Arrêté du 23 février 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie plastique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 février 2018
Nomination de Laëtitia Driss

Arrêté du 27 février 2018 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 février 2018
Nominations au Conseil supérieur des messageries de presse

Arrêté du 16 février 2018 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2015 portant nomination des membres du Conseil supérieur des messageries de presse

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2018
Départ à la retraite d'un directeur du travail

Arrêté du 26 février 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2018
Nomination d'un ingénieur de recherche comme sous-directeur

Arrêté du 28 février 2018 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 février 2018
Nomination du directeur de l'Observatoire des sciences de l'univers

Arrêté du 16 février 2018 portant nomination du directeur de l'Observatoire des sciences de l'univers - Institut Pythéas de l'université Aix-Marseille

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 février 2018
Renouvellement de nomination au conseil d'administration

Arrêté du 16 février 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée