JORF n° 0051 du 2 mars 2018

Décret n° 2018-144 du 28 février 2018 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels affectés à la délégation à la sécurité routière du ministère de l'intérieur et aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés en services déconcentrés

Décret du 28 février 2018 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique par transformation d'une association et abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association comme établissement d'utilité publique

Décret n° 2018-145 du 1er mars 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (circonscription des îles Wallis et Futuna)

Arrêté du 17 janvier 2018 portant ouverture d'un examen professionnel par voie d'avancement au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe organisé par le centre de gestion de la Dordogne

Arrêté du 26 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen

Arrêté du 28 février 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels affectés à la délégation à la sécurité routière du ministère de l'intérieur et aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés en services déconcentrés

Arrêté du 28 février 2018 fixant la localisation des emplois de la délégation à la sécurité routière du ministère de l'intérieur et des emplois de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés en services déconcentrés bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire

Arrêté du 26 février 2018 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2018, aux concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)

Décision du 21 février 2018 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)

Décret n° 2018-146 du 28 février 2018 relatif à certaines modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée

Arrêté du 29 janvier 2018 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice

Arrêté du 19 février 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes à pourvoir aux concours externe sur épreuves et interne pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 23 février 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe

Arrêté du 21 février 2018 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 21 février 2018 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 328 Cagnotte dans la région de Dax (Landes), dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 14 février 2018 portant agrément de l'association Ciliohpaj Avenir et Joie

Décret n° 2018-147 du 28 février 2018 portant dispositions diverses sur le régime spécial des industries électriques et gazières

Arrêté du 6 février 2018 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Arrêté du 23 février 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 27 février 2018 portant report de crédits

Arrêté du 27 février 2018 portant report de crédits

Arrêté du 27 février 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 27 février 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 27 février 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 26 février 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises (3)

Arrêté du 1er mars 2018 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du premier ministre, chargé du numérique

Arrêté du 16 février 2018 portant nomination du responsable ministériel des achats du ministère de l'intérieur

Arrêté du 26 février 2018 portant admission à la retraite

Arrêté du 27 février 2018 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décision du 16 février 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au deuxième concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie, session octobre 2017

Arrêté du 14 février 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 14 février 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 14 février 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 28 février 2018 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 21 février 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 février 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 février 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 février 2018 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 février 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 février 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 février 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 février 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 février 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 février 2018 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 février 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 février 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 février 2018 portant nomination à la commission prévue à l'article 113 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Décision du 6 février 2018 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure à des officiers relevant de la direction générale de l'armement

Arrêté du 20 février 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 20 février 2018 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 20 février 2018 portant nomination à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 20 février 2018 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 20 février 2018 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 20 février 2018 portant nomination à la commission des emplois et métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 23 février 2018 nommant les élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique

Arrêté du 23 février 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie plastique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 27 février 2018 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances

Arrêté du 16 février 2018 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2015 portant nomination des membres du Conseil supérieur des messageries de presse

Arrêté du 26 février 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 28 février 2018 portant nomination (administration centrale)

Décret du 28 février 2018 portant nomination au collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 16 février 2018 portant nomination du directeur de l'Observatoire des sciences de l'univers - Institut Pythéas de l'université Aix-Marseille

Arrêté du 16 février 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée