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Arrêté du 23 février 2018

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie plastique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'exercice pour un médecin étranger

Résumé. Un médecin tunisien obtient l'autorisation d'exercer la chirurgie plastique en France.

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Autorisation d'exercice pour un médecin étranger

Résumé. Un médecin tunisien est autorisé à exercer la chirurgie plastique en France.

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 23 février 2018, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie plastique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne dont le nom suit :
M. YOUSSEF (Marwen), né le 2 mai 1981 à Ariana (Tunisie).

Arrêté du 23 février 2018