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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration des investissements dans les réseaux internet très rapides

Résumé. Le Sénat discute d'une loi pour améliorer et sécuriser les investissements dans les réseaux internet très rapides.

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Examen d'une loi sur les réseaux internet rapides au Sénat

Résumé. Le Sénat examine une proposition de loi pour améliorer et sécuriser les investissements dans les réseaux internet très rapides.

Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Mardi 6 mars 2018

A 9 h 30 :
1. Vingt-six questions orales.
(Ordre d'appel fixé par le Gouvernement).
De 14 h 30 à 17 heures :
2. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit (n° 83, 2017-2018).
Rapport de Mme Marta de CIDRAC, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 322, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 323, 2017-2018).
A 21 heures :
3. Suite de la proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit (n° 83, 2017-2018).

Délais limites

Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit (n° 323, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : lundi 5 mars 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 5 mars 2018, à 12 heures.
Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi (n° 318, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mardi 6 mars 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 5 mars 2018, à 12 heures.
Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être (n° 611 rectifié, 2016-2017).
Inscription de parole dans la discussion générale : mardi 6 mars 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 5 mars 2018, à 12 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n° 316, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mardi 6 mars 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 5 mars 2018, à 12 heures.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (n° 271, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mardi 6 mars 2018, à 15 heures.
Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce (n° 658, 2015-2016).
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 7 mars 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 5 mars 2018, à 12 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d'une société de confiance (n° 259, 2017-2018).
(12 articles font l'objet d'une procédure de législation en commission partielle selon laquelle le droit d'amendement des sénateurs et du Gouvernement s'exerce en commission.)
Inscription de parole dans la discussion générale : lundi 12 mars 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements de séance portant sur les articles du texte non concernés par la procédure de législation en commission : jeudi 8 mars 2018, à 12 heures.
Dépôt des amendements en application de l'article 47 quater, alinéa 1, du règlement : jeudi 8 mars 2018, à 12 heures.
En cas de retour à la procédure normale pour les articles faisant l'objet de la procédure de législation en commission, délai limite pour le dépôt des amendements de séance sur ces articles : lundi 12 mars 2018, à 12 heures.

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