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Décret du 28 février 2018

portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique par transformation d'une association et abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association comme établissement d'utilité publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Transformation d'une association en fondation

Résumé. Un décret du 28 février 2018 transforme une association en fondation d'utilité publique.

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Transformation d'une association en fondation

Résumé. Un décret du 28 février 2018 transforme une association en fondation d'utilité publique.

Par décret en date du 28 février 2018 :

  • est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Saint-Pierre », dont le siège est à Palavas-les-Flots (Hérault), par transformation de l'association dénommée « Œuvre Montpelliéraine des Enfants à la Mer » ;
  • sont approuvés les statuts (1) de cette fondation ;
  • est abrogé le décret du 29 mai 1922 portant reconnaissance d'utilité publique de l'association dite « Œuvre Montpelliéraine des Enfants à la Mer ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

Décret du 28 février 2018