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Arrêté du 28 février 2018

fixant la localisation des emplois de la délégation à la sécurité routière du ministère de l'intérieur et des emplois de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés en services déconcentrés bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire

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Liste des postes éligibles à une prime supplémentaire dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté liste les postes dans l'administration qui donnent droit à une prime supplémentaire.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2018-144 du 28 février 2018 (Prime mensuelle pour les fonctionnaires de la sécurité routière) portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels affectés à la délégation à la sécurité routière du ministère de l'intérieur et aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés en services déconcentrés ;

Vu l'arrêté du 28 février 2018 (Arrêté du 28 février 2018 sur les primes supplémentaires pour les fonctionnaires) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels affectés à la délégation à la sécurité routière du ministère de l'intérieur, et aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés en services déconcentrés,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 mars 2018

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Localisation des emplois avec prime supplémentaire

Résumé. Un arrêté précise où les emplois qui bénéficient d'une prime supplémentaire sont situés.

La localisation des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 5 du décret du 28 février 2018 susvisé est fixée dans le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 mars 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 février 2018 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des emplois donnant droit à une prime supplémentaire

Résumé. Un arrêté liste les postes dans l'administration qui donnent droit à une prime supplémentaire, avec le nombre de points attribués à chaque poste.

Fait le 28 février 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

S. Bourron

En vigueur depuis le samedi 3 mars 2018

Arrêté du 28 février 2018
Article 1
Article 2
Annexe