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Décision du 21 février 2018

portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour la protection de l'environnement

Résumé. Le ministre de la transition écologique donne à des ingénieurs le pouvoir de signer des actes pour protéger l'eau, les écosystèmes et les milieux marins.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Décide :

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Délégation de signature pour les affaires d'eau et biodiversité

Résumé. Le ministre de la transition écologique donne à deux ingénieurs le pouvoir de signer des actes et décisions concernant l'eau et la biodiversité.

Dans la limite des attributions de la direction de l'eau et de la biodiversité, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Simone SAILLANT, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de projet auprès du directeur et à M. Brice HUET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de projet auprès du directeur.

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Délégation de signature pour la protection des écosystèmes

Résumé. Le ministre délègue à trois ingénieurs le pouvoir de signer des actes pour la protection des écosystèmes.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et de l'appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Florence CLERMONT-BROUILLET, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargée des fonctions de sous-directrice, à M. Guillem CANNEVA, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à M. Didier LABAT, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ses adjoints.

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Délégation de signature pour la protection de l'eau

Résumé. Le ministre délègue à trois ingénieures la signature d'actes concernant la protection de l'eau et des écosystèmes aquatiques.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Karine BRULE, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, chargée des fonctions de sous-directrice, à Mme Guglielmina OLIVEROS-TORO, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat et à Mme Laure SOULIAC, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, ses adjointes.

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Délégation de signature pour la protection des écosystèmes terrestres

Résumé. Le ministre délègue à quatre personnes le pouvoir de signer des actes pour protéger et restaurer les écosystèmes terrestres.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Matthieu PAPOUIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur, à Mme Hélène MONTELLY, attachée principale d'administration de l'Etat, à M. Jacques WINTERGERST, inspecteur général de la santé publique vétérinaire et à M. Baptiste BLANCHARD, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, ses adjoints.

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Délégation de signature pour la protection des écosystèmes littoraux et marins

Résumé. Une personne est autorisée à signer des documents officiels pour protéger les écosystèmes marins et côtiers.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, terrestres, à :
Mme Sophie-Dorothée DURON, administratrice en chef des affaires maritimes, adjointe au sous-directeur.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 février 2018.

F. Mitteault

Décision du 21 février 2018
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Article 3
Article 4
Article 5
Article 6