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Arrêté du 21 février 2018

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de statut d'un huissier de justice

Résumé. Un huissier de justice modifie son statut dans une société d'huissiers à Montpellier.

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Changement de statut d'un huissier de justice

Résumé. Un huissier de justice change de statut dans une société d'huissiers à Montpellier.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de M. CANDON (Pierre, Jean, Henri), en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Alain LE DOUCEN et Patrick CANDON, huissiers de justice associés à la résidence de Montpellier (Hérault).
M. CANDON (Pierre, Jean, Henri) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain LE DOUCEN et Patrick CANDON, huissiers de justice associés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Alain LE DOUCEN et Patrick CANDON, huissiers de justice associés est ainsi modifiées : « SCP LE DOUCEN - CANDON & ASSOCIES, titulaire d'un office d'huissier de justice ».

Arrêté du 21 février 2018