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Arrêté du 27 février 2018

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2018

Résumé. Un arrêté du 27 février 2018 alloue plus de 82 millions d'euros pour financer divers programmes en France.

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture de crédits pour 2018 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 82 603 483,03 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

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Ouverture des crédits budgétaires pour l'année 2018

Résumé. L'arrêté ouvre des crédits budgétaires pour l'année 2018, à hauteur de plus de 82 millions d'euros, pour financer divers programmes du budget général.

Sont ouverts sur 2018 des crédits pour un montant de 82 603 483,03 € en autorisations d'engagement et de 82 603 483,03 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 février 2018 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Budget de l'État français pour 2018

Résumé. Ce tableau montre les montants alloués pour différents programmes du budget de la France en 2018.

Fait le 27 février 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

J.-F. Juéry

Arrêté du 27 février 2018
Article 1
Article 2
Annexe