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Arrêté du 14 février 2018

portant agrément de l'association Ciliohpaj Avenir et Joie

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Autorisation pour une association de gérer des projets de logement social

Résumé. Une association d'Agen est autorisée à gérer des projets de logement social dans son département.

Le ministre de la cohésion des territoires,

Vu les articles L. 365-1 (Aides au logement social et services sociaux), L. 365-2 (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social), R. 365-1 (Activités des organismes pour l'aide au logement), R. 365-2 (Conditions pour obtenir un agrément en gestion de logement social) et R. 365-5 (Documents requis pour l'agrément d'organismes aidant au logement) du code de la construction et de l'habitation ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'association Ciliohpaj Avenir et Joie sollicitant l'agrément « maîtrise d'ouvrage d'insertion » visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social) ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Nouvelle Aquitaine en date du 18 juillet 2017,

Arrête :

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Agrément pour une association de Lot-et-Garonne

Résumé. Une association d'Agen obtient l'autorisation pour gérer des projets dans son département.

Il est délivré à l'association Ciliohpaj Avenir et Joie dont le siège social est situé 12, rue Diderot à Agen (47), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département de Lot-et-Garonne.

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'habitat

Résumé. Un arrêté du 14 février 2018 confie au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 février 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti

Arrêté du 14 février 2018
Article 1
Article 2