Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 février 2018

portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié est nommé dans un office en Drôme.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié est nommé dans un office en Drôme.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2018, M. DORÉE (Gilles, Brice, André, Emile) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. KOSMALA (Laurent, Daniel, Vincent) à la résidence de Crest (Drôme).

Arrêté du 21 février 2018