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Arrêté du 27 février 2018

portant nomination à la commission prévue à l'article 113 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination dans une commission sur l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires

Résumé. Un arrêté nomme M. Philippe Brun pour aider à trouver des solutions pour indemniser les victimes des essais nucléaires.

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Nomination dans une commission sur l'indemnisation des essais nucléaires

Résumé. Un arrêté nomme M. Philippe Brun dans une commission chargée de proposer des mesures pour indemniser les victimes des essais nucléaires.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2018, M. Philippe BRUN est nommé membre de la commission prévue à l'article 113 (Simplification de l'indemnisation pour les victimes des essais nucléaires) de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 (Loi pour l'égalité réelle outre-mer) de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.

Arrêté du 27 février 2018