JORF n°0051 du 2 mars 2018

Arrêté du 27 février 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2018, M. Philippe BRUN est nommé membre de la commission prévue à l'article 113 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.