Section précédente

Section parente

Arrêté du 27 février 2018

portant ouverture de crédits de fonds de concours

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour l'État en 2018

Résumé. Un arrêté du 27 février 2018 ouvre des crédits pour le budget général de l'État en 2018.

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture de crédits pour 2018 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 7 225 135,87 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2018

Résumé. Un arrêté du 27 février 2018 ouvre des crédits pour le budget général de l'État en 2018.

Sont ouverts sur 2018 des crédits pour un montant de 3 066 337,64 € en autorisations d'engagement et de 7 225 135,87 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté budgétaire

Résumé. Un arrêté du 27 février 2018 prévoit la publication au Journal officiel et l'ouverture de crédits pour le budget général de la France en 2018.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget de l'État : répartition des dépenses

Résumé. Un tableau qui montre combien d'argent est prévu pour chaque grande mission du gouvernement français.

Fait le 27 février 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

J.-F. Juéry

Arrêté du 27 février 2018
Article 1
Article 2
Annexe