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Décret n°2018-145 du 1er mars 2018

portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (circonscription des îles Wallis et Futuna)

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Décret sur l'élection d'un député à Wallis-et-Futuna

Résumé. Un décret fixe les dates et modalités du vote pour élire le représentant de Wallis-et-Futuna à l'Assemblée nationale.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et de la ministre des outre-mer,

Vu le code électoral, notamment son article LO 178 (Élections partielles pour remplacer un député) ;

Vu la décision n° 2017-5162 (Annulation d'une élection pour irrégularités) AN du Conseil constitutionnel en date du 2 février 2018 ;

Vu la vacance du siège de député de la circonscription des îles Wallis et Futuna,

Décrète :

En vigueur depuis le 3 mars 2018

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Convocations des électeurs de Wallis et Futuna pour les élections législatives

Résumé. Les habitants de Wallis et Futuna sont invités à voter pour élire leur représentant à l'Assemblée nationale le 15 avril 2018.

Les électeurs de la circonscription des îles Wallis et Futuna sont convoqués le dimanche 15 avril 2018 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

En vigueur depuis le 3 mars 2018

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Élection basée sur les listes électorales arrêtées au 28 février

Résumé. L'élection aura lieu en utilisant les listes électorales arrêtées au 28 février 2018, avec des exceptions pour certaines situations spécifiques.

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 28 février 2018, sans préjudice de l'application des articles L. 25 (Contestations des décisions de la commission administrative), L. 27 (Recours possible à la Cour de cassation après décision du tribunal d'instance), L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales) à L. 40 (Rectifications immédiates des listes électorales), R. 17 (Validité de la liste électorale jusqu'en février) et R. 18 (Radiation des électeurs décédés) du code électoral.

En vigueur depuis le 3 mars 2018

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Heures d'ouverture et de clôture du scrutin

Résumé. Le scrutin est ouvert de 8h à 18h, sauf dérogations possibles pour faciliter le vote.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application, le cas échéant, des deux derniers alinéas de l'article R. 41 (Horaires des élections) et de l'article R. 208 (Ajustement des horaires de vote dans les territoires d'outre-mer) du code électoral.

En vigueur depuis le 3 mars 2018

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Date du second tour des élections législatives à Wallis-et-Futuna

Résumé. Le second tour de l'élection d'un député à Wallis-et-Futuna aura lieu le 22 avril 2018, si nécessaire.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 22 avril 2018.

En vigueur depuis le 3 mars 2018

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Exécution du décret électoral

Résumé. Le décret précise que les ministres de l'intérieur et des outre-mer sont responsables de sa mise en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le samedi 3 mars 2018

Décret n°2018-145 du 1er mars 2018
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