JORF n°0051 du 2 mars 2018

Décret n°2018-145 du 1er mars 2018

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et de la ministre des outre-mer,

Vu le code électoral, notamment son article LO 178 ;

Vu la décision n° 2017-5162 AN du Conseil constitutionnel en date du 2 février 2018 ;

Vu la vacance du siège de député de la circonscription des îles Wallis et Futuna,

Décrète :

Article 1

Les électeurs de la circonscription des îles Wallis et Futuna sont convoqués le dimanche 15 avril 2018 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

Article 2

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 28 février 2018, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17 et R. 18 du code électoral.

Article 3

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application, le cas échéant, des deux derniers alinéas de l'article R. 41 et de l'article R. 208 du code électoral.

Article 4

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 22 avril 2018.

Article 5

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin