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Arrêté du 21 février 2018

portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'une zone de contrôle aérien près de Salon-de-Provence

Résumé. Un nouvel espace de contrôle aérien est créé près de l'aéroport de Salon-de-Provence, avec des règles d'utilisation disponibles en ligne ou sur papier.

La ministre des armées et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites) et L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'accord à publication du directoire de l'espace aérien du 22 décembre 2017,

Arrêtent :

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Création d'une zone de contrôle aérienne à Salon-de-Provence

Résumé. Un nouvel espace de contrôle aérien est créé près de l'aéroport de Salon-de-Provence.

Il est créé une zone de contrôle (CTR), identifiée CTR Salon, associée à l'aérodrome de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille.

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Accès aux informations sur la zone de contrôle aérienne

Résumé. Les règles pour utiliser l'espace aérien autour de l'aéroport de Salon-de-Provence sont disponibles en ligne ou sur papier.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au Service d'information aéronautique (SIA) de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) (8, avenue Roland-Garros, CS90048, 33698 Mérignac Cedex) :

  • au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
  • au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie Aérodrome (AD), AD 1.
7 Zones de contrôle (CTR).

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur une zone de contrôle aérienne

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 29 mars 2018 pour réguler une zone de contrôle aérienne.

Le présent arrêté entre en vigueur le 29 mars 2018.

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Exécution d'un arrêté sur une zone de contrôle aérienne

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'une nouvelle zone de contrôle aérienne près de Salon-de-Provence.

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 février 2018.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

P. Reutter

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux

Arrêté du 21 février 2018
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Article 2
Article 3
Article 4