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Arrêté du 27 février 2018

portant nomination (régisseurs d'avances)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'une régisseuse intérimaire au ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté nomme Mme Isabelle EPAILLARD comme régisseuse intérimaire pour une régie d'avances au ministère de l'intérieur, avec deux suppléantes.

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Nomination d'une régisseuse intérimaire au ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté nomme Mme Isabelle EPAILLARD comme régisseuse intérimaire d'une régie d'avances au ministère de l'intérieur, avec deux suppléantes.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date 27 février 2018, Mme Isabelle EPAILLARD, conseillère chargée des déplacements, du protocole et du suivi des fonctions de soutien du cabinet du ministre, est nommée à compter du 1er mars 2018, en remplacement de Mme Marianne HEQUET, régisseuse intérimaire de la régie d'avances du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
Mme Isabelle EPAILLARD est dispensé de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Mme Estelle HUBERT, attachée d'administration et Mme Dominique GUEIT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, sont nommées, à compter du 1er mars 2018 suppléantes afin de réaliser pour le compte de la régisseuse intérimaire toutes les opérations en cas d'absence de celle-ci pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel.
L'arrêté du 29 avril 2013 (NOR : INTF1311450A) modifié portant nomination d'un régisseur d'avances est abrogé.

Arrêté du 27 février 2018