Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un décret sur les taxes du canal des Alpines
Résumé. Un décret de 2016 sur les taxes du canal des Alpines septentrionales est annulé par une décision de justice.
ECLI:FR:CECHR:2018:404446.20180220
Le décret n° 2016-455 du 13 avril 2016 portant actualisation des surtaxes temporaires perçues sur les usagers du canal des Alpines septentrionales et application d'une clause de révision de ces surtaxes (NOR : AGRT1600764D) est annulé.
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