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Arrêté du 27 février 2018

portant report de crédits

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Modification des budgets de l'État pour 2017 et 2018

Résumé. Un arrêté modifie les budgets de l'État pour ajuster les dépenses et annuler des crédits non utilisés.

Le ministre de la cohésion des territoires et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2018,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2017

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2017, totalisant plus de 109 millions d'euros.

Sont annulés sur 2017 des crédits pour un montant de 22 680 652 € en autorisations d'engagement et de 109 310 691 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour les programmes du budget général

Résumé. En 2018, l'État prévoit de dépenser environ 22 millions d'euros en engagements et près de 109 millions en paiements pour certains programmes.

Sont ouverts, pour 2018, des crédits d'un montant de 22 680 652 € en autorisations d'engagement et de 109 310 691 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 février 2018 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits pour la cohésion des territoires

Résumé. Un arrêté modifie les budgets alloués à des programmes pour améliorer les territoires et les villes.

Fait le 27 février 2018.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le ministre de la cohésion des territoires,

Jacques Mézard

Arrêté du 27 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe