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Arrêté du 27 février 2018

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ouverture de crédits pour des activités économiques en 2018

Résumé. Un arrêté du 27 février 2018 alloue plus de 500.000 euros pour différentes activités économiques en 2018.

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture de crédits pour 2018 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 529 965,77 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année

Résumé. Un arrêté ouvre des crédits de 529 965,77 € pour l'année 2018 dans le budget général.

Sont ouverts sur 2018 des crédits pour un montant de 529 965,77 € en autorisations d'engagement et de 529 965,77 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année

Résumé. Un arrêté du 27 février 2018 ouvre des crédits pour un montant de plus de 500.000 euros pour l'année 2018.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Montants alloués aux missions et programmes économiques en 2018

Résumé. Un tableau liste les sommes d'argent prévues pour différentes activités économiques en 2018.

Fait le 27 février 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

J.-F. Juéry

Arrêté du 27 février 2018
Article 1
Article 2
Annexe