JORF n° 0250 du 25 octobre 2017

Arrêté du 17 octobre 2017 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Marne

Décision du 18 octobre 2017 portant délégation de signature (service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure)

Décision du 20 octobre 2017 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - cabinet)

Arrêté du 13 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2016 relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes morales

Arrêté du 20 octobre 2017 fixant le périmètre de l'installation nommée P35, exploitée par AREVA NC sur le site du Tricastin sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)

Décret n° 2017-1490 du 24 octobre 2017 modifiant la partie réglementaire du code de l'aviation civile

Arrêté du 24 octobre 2017 relatif au franchissement des frontières par les personnes et les marchandises sur les aérodromes

Arrêté du 13 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Basse-Normandie (14)

Arrêté du 17 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Arrêté du 19 octobre 2017 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi d'adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie au titre de l'année 2018

Arrêté du 18 octobre 2017 fixant les modalités de fonctionnement, d'organisation et d'évaluation des centres de santé pluriprofessionnels universitaires et des maisons de santé pluriprofessionnelles universitaires

Arrêté du 19 octobre 2017 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)

Arrêté du 23 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 16 octobre 2017 relatif au titre professionnel de technicien supérieur/technicienne supérieure en méthodes et exploitation logistique

Arrêté du 13 octobre 2017 portant extension d'un accord régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)

Arrêté du 18 octobre 2017 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel 2017-2020, conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID) et portant sur les cotisations interprofessionnelles

Arrêté du 18 octobre 2017 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur la cotisation professionnelle destinée à la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2017-2018

Arrêté du 18 octobre 2017 relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes définissant les modalités de mise en réserve de Pineau des Charentes pour la campagne 2017-2018

Arrêté du 18 octobre 2017 relatif à l'extension de l'accord conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) portant sur le suivi aval qualité

Arrêté du 18 octobre 2017 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les délais de paiements pour les appellations d'origine protégées régionales

Arrêté du 18 octobre 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2017-2018

Arrêté du 18 octobre 2017 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire - InterLoire pour la période du 1er août 2017 au 31 juillet 2020

Arrêté du 20 octobre 2017 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2017

Arrêté du 18 octobre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Décision du 23 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 23 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires)

Additif temporaire aux règlements du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « PROMOTION 0 BON NUMÉRO - NOVEMBRE 2017 »

Décret n° 2017-1489 du 24 octobre 2017 modifiant le décret n° 2016-1628 du 29 novembre 2016 relatif aux opérations de croisement de fichiers destinées à améliorer l'exhaustivité des listes électorales de Nouvelle-Calédonie

Décision du 20 octobre 2017 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer)

Arrêté du 25 septembre 2017 portant admission à la retraite (sous-préfets)

Arrêté du 13 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Arrêté du 17 octobre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 octobre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 octobre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 octobre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 octobre 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Arrêté du 18 octobre 2017 portant renouvellement de mandat du président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges

Arrêté du 19 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 octobre 2017 portant nomination (administration centrale)

Citation à l'ordre de la Nation

Décret du 23 octobre 2017 portant nomination du chancelier d'honneur du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » - M. CORDIER (Daniel)

Arrêté du 20 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 19 juin 2015 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Arrêté du 18 octobre 2017 relatif à l'affectation des étudiants et des internes en médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées au titre de l'année universitaire 2017-2018

Arrêté du 23 octobre 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

Arrêté du 23 octobre 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2017 modifié portant nomination des membres des commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministère chargé de l'emploi

Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)

Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination au conseil de surveillance du Grand port maritime de Bordeaux

Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 20 octobre 2017 portant attribution de fonctions au Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration du Musée national du sport