JORF n°0250 du 25 octobre 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 17 octobre 2017 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Marne
- Décision du 18 octobre 2017 portant délégation de signature (service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure)
- Décision du 20 octobre 2017 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - cabinet)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 13 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2016 relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes morales
- Arrêté du 20 octobre 2017 fixant le périmètre de l'installation nommée P35, exploitée par AREVA NC sur le site du Tricastin sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 13 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Basse-Normandie (14)
- Arrêté du 17 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 18 octobre 2017 fixant les modalités de fonctionnement, d'organisation et d'évaluation des centres de santé pluriprofessionnels universitaires et des maisons de santé pluriprofessionnelles universitaires
- Arrêté du 19 octobre 2017 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)
- Arrêté du 23 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 18 octobre 2017 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel 2017-2020, conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID) et portant sur les cotisations interprofessionnelles
- Arrêté du 18 octobre 2017 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur la cotisation professionnelle destinée à la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2017-2018
- Arrêté du 18 octobre 2017 relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes définissant les modalités de mise en réserve de Pineau des Charentes pour la campagne 2017-2018
- Arrêté du 18 octobre 2017 relatif à l'extension de l'accord conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) portant sur le suivi aval qualité
- Arrêté du 18 octobre 2017 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les délais de paiements pour les appellations d'origine protégées régionales
- Arrêté du 18 octobre 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2017-2018
- Arrêté du 18 octobre 2017 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire - InterLoire pour la période du 1er août 2017 au 31 juillet 2020
- Arrêté du 20 octobre 2017 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2017
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 18 octobre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Décision du 23 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Décision du 23 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires)
- Additif temporaire aux règlements du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « PROMOTION 0 BON NUMÉRO - NOVEMBRE 2017 »
- Ministère des outre-mer
- Décret n° 2017-1489 du 24 octobre 2017 modifiant le décret n° 2016-1628 du 29 novembre 2016 relatif aux opérations de croisement de fichiers destinées à améliorer l'exhaustivité des listes électorales de Nouvelle-Calédonie
- Décision du 20 octobre 2017 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Arrêté du 17 octobre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 octobre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 octobre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 octobre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 octobre 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
- Arrêté du 18 octobre 2017 portant renouvellement de mandat du président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
- Arrêté du 19 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 octobre 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Citation à l'ordre de la Nation
- Décret du 23 octobre 2017 portant nomination du chancelier d'honneur du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » - M. CORDIER (Daniel)
- Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 18 octobre 2017 relatif à l'affectation des étudiants et des internes en médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées au titre de l'année universitaire 2017-2018
- Arrêté du 23 octobre 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
- Arrêté du 23 octobre 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère du travail
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination au conseil de surveillance du Grand port maritime de Bordeaux
- Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère des sports
- Conventions collectives
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-775 du 4 octobre 2017 autorisant la SA MFM Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio
- Décision n° 2017-776 du 4 octobre 2017 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
- Décision n° 2017-777 du 4 octobre 2017 autorisant l'association Libre à Toi à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cause Commune
- Décision n° 2017-778 du 4 octobre 2017 autorisant la SARL Euromedmultimédia (E3M) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Urban Hit
- Décision n° 2017-779 du 4 octobre 2017 autorisant l'association Radio Capucins à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Capucins
- Décision n° 2017-780 du 4 octobre 2017 autorisant l'association Oxygène à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène, la radio de la Seine-et-Marne
- Décision n° 2017-781 du 4 octobre 2017 autorisant l'association Déclic Théâtre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Marmite FM
- Décision n° 2017-783 du 4 octobre 2017 autorisant la SAS Eurocontact à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Commissions et organes de contrôle
- Organismes extraparlementaires
- Documents et publications
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers médecins et pharmaciens à l'école de santé des armées en 2018 catégorie « Baccalauréat »
- Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers médecins à l'école de santé des armées en 2018 catégorie « Troisième année des études d'odontologie »
- Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers médecins à l'école de santé des armées en 2018 catégorie « Première année commune aux études de santé »
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « SOLITAIRE »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « JACKPOT »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé« MAXI GOAL »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MOTS CROISES »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « VEGAS »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « NUMERO FETICHE 13 »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « GOAL »
- Résultats du Loto Foot 7 n° 274 et 15 n° 93
- Résultats du Loto Foot 7 n° 275
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs