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Arrêté du 17 octobre 2017

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Teodora-Silvia Costan comme notaire salariée dans un office de la Drôme.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Teodora-Silvia Costan comme notaire salariée dans un office de la Drôme.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2017, Mme COSTAN (Teodora-Silvia) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Isabelle PECHEUR-BERRUYER et Frédéric LATTIER à la résidence de Hauterives (Drôme).

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Arrêté du 17 octobre 2017