Le présent avis comporte en annexe les références des normes nationales non obligatoires transposant les normes européennes dont la Commission européenne a publié les références au Journal officiel de l'Union européenne du 11 août 2017 (série C 267/7) en application de l'article 4 de la directive 2001/95/CE.
Les produits conformes à ces normes sont présumés sûrs pour les risques et catégories de risque couverts par ces normes les concernant en application de l'article L.421-6 du code de la consommation (Conformité des produits aux normes de sécurité).
Cet avis remplace l'avis ayant le même objet publié au Journal officiel de la République française du 20 juin 2017 (NOR : ECOC1717316V). Sont ajoutées une référence relative aux articles de puériculture (Porte-bébés - Exigences de sécurité et méthodes d'essai - Partie 2 : Porte-bébés souples) et une référence relative aux briquets (Exigences de sécurité enfants pour les briquets - Exigences de sécurité et méthodes d'essai).
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