Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des limites financières pour une régie pénitentiaire
Résumé. Un arrêté modifie les limites d'encaisse et d'avance pour la régie du Centre Pénitentiaire de Remire-Monjoly.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2017, la ligne de l'annexe jointe à l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires est modifiée et remplacée par la ligne ci-dessous :
| Direction interrégionale | Etablissement | Nature | Limite autorisée du montant de l'encaisse en numéraire (en euros) | Montant de l'avance à consentir au régisseur (en euros) |
|---|---|---|---|---|
| Mission outre-mer | Centre Pénitentiaire de Remire-Monjoly | Régie d'avances et de recettes | 1 300 | 1 900 |
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