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portant délégation de signature (direction générale des outre-mer)
Le directeur général des outre-mer,
Vu les articles D. 3222-19 et suivants du code de la défense (Commandement du service militaire adapté) relatif au commandement du service militaire adapté ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 27 septembre 2017 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 8 juin 2017 portant nominations et affectations, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section, affectation d'officiers généraux ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1991 modifié portant mission et organisation du Service militaire adapté ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation de la direction générale des outre-mer,
Décide :
Délégation est donnée à M. le général Thierry de LADOUCETTE, commandant le Service militaire adapté, à l'effet de signer, au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du Service militaire adapté.
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En cas d'absence ou d'empêchement du général commandant le Service militaire adapté, délégation est donnée à M. le colonel Philippe HARISTOY, chef d'état-major du commandement du Service militaire adapté, à l'effet de signer, au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du Service militaire adapté.
1 version
La présente décision, qui abroge et remplace la décision du 13 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer), entrera en vigueur dès sa publication.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 octobre 2017.
E. Berthier