JORF n°0250 du 25 octobre 2017

Arrêté du 23 octobre 2017

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 11 août 2017,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 3. « Médicaments des hépatites B ou C chroniques », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :

| NOM DE LA SPECIALITE |EXPLOITANT| CODE CIS |CODE UCD| DENOMINATION | |--------------------------------------------|----------|-----------|--------|-----------------------| |ENTECAVIR BIOGARAN 0,5mg, comprimé pelliculé| BIOGARAN |6 809 455 4|9427697 |ENTECAVIR BGA 0,5MG CPR| | ENTECAVIR BIOGARAN 1mg, comprimé pelliculé | BIOGARAN |6 547 182 2|9427705 | ENTECAVIR BGA 1MG CPR |

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon