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modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique (Code de la santé publique), notamment ses articles L. 5126-6 (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 11 août 2017,
Arrête :
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 3. « Médicaments des hépatites B ou C chroniques », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :
| NOM DE LA SPECIALITE | EXPLOITANT | CODE CIS | CODE UCD | DENOMINATION |
|---|---|---|---|---|
| ENTECAVIR BIOGARAN 0,5mg, comprimé pelliculé | BIOGARAN | 6 809 455 4 | 9427697 | ENTECAVIR BGA 0,5MG CPR |
| ENTECAVIR BIOGARAN 1mg, comprimé pelliculé | BIOGARAN | 6 547 182 2 | 9427705 | ENTECAVIR BGA 1MG CPR |
1 version
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 octobre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon