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Arrêté du 18 octobre 2017

portant renouvellement de mandat du président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2017, le mandat de Mme PONCHET-PASSEMARD (Colette) en qualité de présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges, est renouvelé à compter du 18 octobre 2017.

Arrêté du 18 octobre 2017