JORF n°0250 du 25 octobre 2017

Arrêté du 13 octobre 2017

Par arrêté de la ministre du travail en date du 13 octobre 2017 :
Après le paragraphe c suivant :
« c) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :

- M. Michel JEAN (titulaire) ;
- M. Dominique SERRES (suppléant) »

il est ajouté un d ainsi rédigé :
« d) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :

- M. Jean-Michel VAILLENDET (titulaire) ;
- M. Jacques LELIEVRE (suppléant) ».

Après le paragraphe c suivant :
« c) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :

- M. Sylvain DUTREMBLAY (titulaire) ;
- M. Didier LE BOUCHER (suppléant) »

il est ajouté un d ainsi rédigé :
« d) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :

- M. Franck EDOUARD (titulaire) ;
- M. François LUBRANO (suppléant) ».

Après le paragraphe c suivant :
« c) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :

- M. Noël THORAVAL (titulaire) ;
- M. Franck ALIX (suppléant) »

il est ajouté un d ainsi rédigé :
« d) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :

- M. Marc POMMIER (titulaire) ;
- M. Gauthier BAZES (suppléant) ».