Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Mercredi 25 octobre 2017

De 14 h 30 à 18 h 30 :

Ordre du jour réservé au groupe République et Territoires / Les Indépendants

1. Débat : « Intelligence artificielle, enjeux économiques et cadres légaux ».
2. Débat : « Participation dans l'entreprise, outil de croissance et perspectives ».
A 18 h 35 :
3. Débat : « Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité ».

Délais limites

Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable (n° 703, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 25 octobre 2017, à 15 heures.
Débat : « Logement social : sur quels territoires, comment et pour qui demain ? ».
Inscriptions de parole dans le débat : mercredi 25 octobre 2017, à 15 heures.
Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage (n° 557, 2016-2017), en examen conjoint avec la proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé (n° 680, 2016-2017).
Dépôt des amendements : lundi 30 octobre 2017, à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 30 octobre 2017, à 15 heures.