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Arrêté du 16 octobre 2017

relatif au titre professionnel de technicien supérieur/technicienne supérieure en méthodes et exploitation logistique

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Création d'un diplôme de technicien supérieur en logistique

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien supérieur en logistique est créé pour améliorer l'efficacité et la sécurité dans les entrepôts.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien supérieur/technicienne supérieure en méthodes et exploitation logistique ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de technicien supérieur/ technicienne supérieure en méthodes et exploitation logistique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien supérieur/technicienne supérieure en méthodes et exploitation logistique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative transport et logistique du 6 octobre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 octobre 2017

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Reconnaissance d'un diplôme en logistique

Résumé. Un nouveau diplôme de niveau III en logistique est reconnu pour cinq ans à partir de mars 2018.

Le titre professionnel de technicien supérieur/ technicienne supérieure en méthodes et exploitation logistique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 8 mars 2018, au niveau III et dans le domaine d'activité 311p (code NSF).

En vigueur depuis le 26 octobre 2017

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Accès aux référentiels pour le titre de technicien supérieur en logistique

Résumé. Les documents importants pour le titre de technicien supérieur en logistique sont disponibles en ligne.

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 26 octobre 2017

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Création d'un titre professionnel en logistique

Résumé. Un diplôme de technicien supérieur en logistique est créé, avec deux parties : gérer un site logistique et trouver des solutions techniques.

Le titre professionnel de technicien supérieur/ technicienne supérieure en méthodes et exploitation logistique est composé des deux blocs de compétences suivants :
1. Piloter les activités du site logistique.
2. Elaborer et mettre en œuvre des solutions techniques en réponse aux besoins du site logistique, y compris en anglais.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 26 octobre 2017

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Mise à jour des certifications logistiques

Résumé. Les anciens certificats de compétences logistiques sont remplacés par de nouveaux, avec des compétences similaires.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique
(arrêté du 9 mars 2004 modifié par arrêté du 30 octobre 2012)
TITRE PROFESSIONNEL
technicien supérieur/technicienne supérieure
en méthodes et exploitation logistique
(présent arrêté)
Piloter les activités du site logistique Piloter les activités du site logistique
Élaborer et mettre en œuvre des solutions techniques en réponse aux besoins du site logistique, y compris en anglais Élaborer et mettre en œuvre des solutions techniques en réponse aux besoins du site logistique, y compris en anglais

En vigueur depuis le 26 octobre 2017

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Préparation des documents pour l'examen de logistique

Résumé. Les candidats à un examen de logistique doivent préparer deux documents sur la gestion des problèmes et la mise en place de solutions techniques.

Préalablement à la session d'examen au titre ou aux certificats de compétences professionnelles qui le composent, le candidat élabore les documents à présenter et commenter lors de l'examen :

- l'un concerne l'activité-type " Piloter les activités du site logistique ". Il est relatif à la mise en œuvre en entreprise par le candidat, de la compétence " Repérer et traiter les dysfonctionnements et dérives de l'exploitation logistique, y compris en anglais " ;

- l'autre est en lien avec l'activité-type " Elaborer et mettre en œuvre des solutions techniques en réponse aux besoins du site logistique, y compris en anglais " et porte sur la mise en œuvre en entreprise par le candidat, de la compétence " Définir et conduire un plan d'action dans le cadre du déploiement d'une solution logistique ".

Ces documents sont définis dans le référentiel de certification. Le référentiel de certification précise pour chaque session d'examen, au titre ou aux certificats de compétences professionnelles, le ou les documents requis.

En vigueur depuis le 26 octobre 2017

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Conditions pour se présenter à un examen de logistique

Résumé. Pour passer un examen de logistique, il faut avoir travaillé un certain nombre d'heures en entreprise et préparer des documents sur ses activités.

Le candidat qui se présente à une session d'examen en vue de l'obtention du titre par la validation des acquis de l'expérience (VAE) réalise les documents définis à l'article 5 (Préparation des documents pour l'examen de logistique) du présent arrêté à partir de son activité professionnelle.
Le candidat qui se présente à une session d'examen du titre ou d'un certificat de compétences après un parcours de formation réalise le ou les documents définis à l'article 5 (Préparation des documents pour l'examen de logistique) à partir d'une période en entreprise.
Cette période en entreprise est obligatoire pour se présenter aux épreuves du titre ou d'un certificat de compétences professionnelles. Elle est d'une durée de 280 heures minimum pour pouvoir se présenter à une session d'examen du titre et d'une durée de 140 heures minimum pour pouvoir se présenter à une session d'examen d'un certificat de compétences professionnelles. Le candidat présente une preuve de cette période auprès du responsable de la session d'examen.
Cette période en entreprise est incluse dans le temps de travail en entreprise pour les contrats d'alternance.

En vigueur depuis le 26 octobre 2017

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Inscription du titre professionnel

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel au répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 26 octobre 2017

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Publication et exécution d'un arrêté sur les certifications logistiques

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle d'un technicien supérieur en logistique

Résumé. Un technicien supérieur en logistique organise et améliore le travail dans un entrepôt pour que tout soit plus efficace et sûr.

Fait le 16 octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le jeudi 26 octobre 2017

Arrêté du 16 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe