JORF n°0250 du 25 octobre 2017

Arrêté du 17 octobre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2017, la transformation de la société civile professionnelle Jean-Baptiste BOREL, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orange (Vaucluse), en société par actions simplifiée « Office notarial Jean-Baptiste BOREL » est agréée.