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Arrêté du 17 octobre 2017

relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2017, la transformation de la société civile professionnelle Jean-Baptiste BOREL, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orange (Vaucluse), en société par actions simplifiée « Office notarial Jean-Baptiste BOREL » est agréée.

Arrêté du 17 octobre 2017