JORF n° 0244 du 18 octobre 2017

Décret du 16 octobre 2017 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret du 16 octobre 2017 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 6 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1

Arrêté du 10 octobre 2017 approuvant le transfert de siège et des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 10 octobre 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 10 octobre 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 16 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

Arrêté du 21 septembre 2017 fixant la composition des bureaux de vote centraux, spéciaux et sections de vote pour l'organisation des élections des représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de certains établissements publics de l'environnement

Arrêté du 29 septembre 2017 autorisant la société Hera Trading S.r.l à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 6 octobre 2017 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production BIOPARHOM

Décret n° 2017-1474 du 16 octobre 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du tribunal foncier de la Polynésie française

Arrêté du 10 octobre 2017 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude prévu aux articles 204-2 et 204-3 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat

Arrêté du 11 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 27 mai 2014 fixant les disciplines donnant lieu à épreuves de classement, les coefficients attribués à ces disciplines et les coefficients attribués à la formation humaine et militaire, à la formation sportive et au stage en entreprise des élèves de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 18 septembre 2017 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) « Partélios Habitat » (ex-Porte de l'Europe - HPE)

Arrêté du 9 octobre 2017 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 16 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques

Arrêté du 16 octobre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 16 octobre 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388)

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 0018)

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du commerce succursaliste de la chaussure (n° 0468)

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 0614)

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel de la reprographie (n° 0706)

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611)

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe (n° 2372)

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683)

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728)

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des coopératives de consommateurs (n° 3205)

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des casinos (n° 2257)

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (n° 0016)

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 0454)

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance (n° 1423)

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de branche du Crédit mutuel (1468)

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique (n° 2702)

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la Banque Populaire (n° 3210)

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des caisses d'épargne (n° 5005)

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel de la reprographie (n° 0706)

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la banque populaire (n° 3210)

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des personnels d'exécution du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (n° 5557)

Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne

Arrêté du 13 septembre 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat

Décret n° 2017-1475 du 16 octobre 2017 relatif au paiement en faveur des jeunes agriculteurs

Arrêté du 10 octobre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Jurançon »

Arrêté du 10 octobre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Madiran »

Arrêté du 10 octobre 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 29 juin 2017, dans le cadre du Comité Lapin Interprofessionnel pour la Promotion des Produits (CLIPP) relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière Lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres du département du Gers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne

Arrêté du 11 octobre 2017 portant ouverture au titre de la session 2017 de concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Décision du 16 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Modification du règlement général des jeux de La Francaise des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile

Décret n° 2017-1476 du 16 octobre 2017 relatif à l'aide au fret accordée aux entreprises des collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Wallis-et-Futuna

Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'article A. 312-3 du code du sport

Arrêté du 2 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema)

Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Décret du 16 octobre 2017 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 10 octobre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 octobre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des armées

Arrêté du 9 octobre 2017 portant nomination des élèves français admis en 2017 à l'Ecole polytechnique

Arrêté du 11 octobre 2017 portant replacement en 1re section d'un officier général du service de santé des armées

Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination des personnalités qualifiées au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, mentionnées au 10° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 18 septembre 2017 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 6 octobre 2017 portant admission à la retraite (attaché d'administration de l'Etat)

Arrêté du 9 octobre 2017 portant titularisation dans le corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor (services à l'étranger)

Arrêté du 15 octobre 2017 portant nomination (corps du contrôle général économique et financier)

Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement et d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la société ARTE France

Arrêté du 25 juillet 2017 relatif à la composition du comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative

Arrêté du 10 octobre 2017 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)