JORF Octobre 2017 | Juriblio

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Journal Officiel

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JORF n°0244 du 18 octobre 2017

Journal officiel "Lois et Décrets"

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

Décret du 16 octobre 2017 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
Décret du 16 octobre 2017 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une association reconnue d'utilité publique
Arrêté du 6 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1
Arrêté du 10 octobre 2017 approuvant le transfert de siège et des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
Arrêté du 10 octobre 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d'une association reconnue d'utilité publique
Arrêté du 10 octobre 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège d'une fondation reconnue d'utilité publique
Arrêté du 16 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

Ministère de la transition écologique et solidaire

Ministère de la justice

Ministère des armées

Arrêté du 11 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 27 mai 2014 fixant les disciplines donnant lieu à épreuves de classement, les coefficients attribués à ces disciplines et les coefficients attribués à la formation humaine et militaire, à la formation sportive et au stage en entreprise des élèves de l'Ecole polytechnique

Ministère de la cohésion des territoires

Arrêté du 18 septembre 2017 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) « Partélios Habitat » (ex-Porte de l'Europe - HPE)

Ministère des solidarités et de la santé

Ministère de la culture

Arrêté du 16 octobre 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère du travail

Ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 13 septembre 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Ministère de l'action et des comptes publics

Ministère des outre-mer

Décret n° 2017-1476 du 16 octobre 2017 relatif à l'aide au fret accordée aux entreprises des collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Wallis-et-Futuna

Ministère des sports

Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'article A. 312-3 du code du sport

Mesures nominatives

Ministère de la transition écologique et solidaire

Arrêté du 2 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema)

Ministère de la justice

Ministère des armées

Ministère de la cohésion des territoires

Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination des personnalités qualifiées au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, mentionnées au 10° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles

Ministère de l'économie et des finances

Ministère de la culture

Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement et d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la société ARTE France

Ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 25 juillet 2017 relatif à la composition du comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Arrêté du 10 octobre 2017 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)

Ministère de la transition écologique et solidaire

Transports

Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Conventions collectives

Ministère du travail

Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Commission nationale du débat public

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Naturalisations et réintégrations

Décret du 16 octobre 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Sénat

Offices et délégations

Délégation parlementaire au renseignement

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

Avis de vacance d'un emploi de directeur interministériel adjoint à la DDPP (direction départementale de la protection des populations du Finistère)

Ministère de la transition écologique et solidaire

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Normandie)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B

Avis divers

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Avis n° 18 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2017

Ministère de l'action et des comptes publics

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 17 octobre 2017 communiqués par la Banque de France