Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 19 octobre 2017
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (n° 0016) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
Confédération nationale de la mobilité (CNM) ;
Fédération nationale des transports routiers (FNTR) ;
Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) ;
Union des entreprises de transport et de logistique de France (TLF).
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 19 octobre 2017
Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
Confédération nationale de la mobilité (CNM) : 16,62 % ;
Fédération nationale des transports routiers (FNTR) : 43,90 % ;
Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) : 10,61 % ;
Union des entreprises de transport et de logistique de France (TLF) : 28,87 %.
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 19 octobre 2017
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.