Le comité territorial de l'audiovisuel de Paris,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2004-202 du 18 mai 2004 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Atlantique ;

Vu la décision n° 2013-PA-05 du 21 octobre 2013 du comité territorial de l'audiovisuel de Paris portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour la diffusion des loisirs et de l'information dans l'Atlantique Nord pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Atlantique ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association pour la diffusion des loisirs et de l'information dans l'Atlantique Nord ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Vu l'avis émis par le Conseil Exécutif du Conseil Territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 20 septembre 2017.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Paris :

Le président,

A. Schilte