Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu l'arrêté du 19 juillet 2017 fixant la date de l'élection aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de certains établissements publics de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2017 portant création de bureaux de vote centraux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de certains établissements publics de l'environnement,
Arrête :
Le bureau de vote central, chargé du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats, est institué auprès du directeur des ressources humaines :
Il est composé :
- du directeur des ressources humaines, président ou de la cheffe du département des relations sociales, suppléante ;
- du chef de projet élections, secrétaire ou de son adjointe, suppléante ;
- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.
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Le bureau de vote central de chaque établissement listé en annexe 1 de l'arrêté du 10 janvier 2017, portant création de commissions consultatives paritaires du ministère de la transition écologique et solidaire et chargé du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats pour la commission consultative paritaire locale, est institué auprès de chaque autorité compétente :
Il est composé, conformément à la liste fixée en annexe du présent arrêté.
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Le bureau de vote spécial ou section de vote le cas échéant de chaque établissement listé en annexe 1 de l'arrêté du 10 janvier 2017, portant création de commissions consultatives paritaires du Ministère de la transition écologique et solidaire et chargé du dépouillement du scrutin, est institué auprès de chaque autorité compétente :
Il est composé, conformément à la liste fixée en annexe du présent arrêté.
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Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 septembre 2017.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Clement