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Arrêté du 3 octobre 2017

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe (n° 2372)

Abrogé15 novembre 2021
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La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) et L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) ;

Vu le VI de l'article 29 (Critères de représentativité des organisations patronales) de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 (Loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle et l'emploi) relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 26 avril 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 18 septembre 2017,

Arrête :

Abrogé15 novembre 2021

Créé le 19 octobre 2017 · Abrogé le 15 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un syndicat dans une convention collective

Résumé. Un syndicat est officiellement reconnu pour représenter les employeurs dans un secteur spécifique.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe (n° 2372) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Syndicat de la Distribution Directe (SDD).

Abrogé15 novembre 2021

Créé le 19 octobre 2017 · Abrogé le 15 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un syndicat dans une convention collective

Résumé. Un arrêté reconnaît le Syndicat de la Distribution Directe comme représentatif dans une convention collective.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint

L. Vilboeuf

En vigueur du jeudi 19 octobre 2017 au dimanche 14 novembre 2021

Arrêté du 3 octobre 2017
Article 1
Article 2