A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 mai 2014Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 27 mai 2014Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 11 octobre 2017
La ministre des armées,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 675-1, L. 755-1 à L. 755-3 et D. 675-16 à D. 675-18 ;
Vu le décret n° 84-117 du 16 février 1984 modifié relatif à l'admission dans les services publics des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2014 fixant les disciplines donnant lieu à épreuves de classement, les coefficients attribués à ces disciplines et les coefficients attribués à la formation humaine et militaire, à la formation sportive et au stage en entreprise des élèves de l'Ecole polytechnique,
Arrête :
Créé le 19 octobre 2017
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique en 2017 et ultérieurement.
1 version
Créé le 19 octobre 2017
Le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 octobre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,
B. Laurensou