Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 mai 2014 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0244 du 18 octobre 2017
Arrêté du 11 octobre 2017
La ministre des armées,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 675-1, L. 755-1 à L. 755-3 et D. 675-16 à D. 675-18 ;
Vu le décret n° 84-117 du 16 février 1984 modifié relatif à l'admission dans les services publics des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2014 fixant les disciplines donnant lieu à épreuves de classement, les coefficients attribués à ces disciplines et les coefficients attribués à la formation humaine et militaire, à la formation sportive et au stage en entreprise des élèves de l'Ecole polytechnique,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique en 2017 et ultérieurement.
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Article 3
Le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 octobre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,
B. Laurensou