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Arrêté du 6 octobre 2017

modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'examen du permis de conduire

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une vérification des premiers secours à l'examen du permis de conduire, applicable dès le 1er janvier 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 221-3 (Formation aux premiers secours pour les candidats au permis) et D. 221-3 (Conditions d'obtention du permis de conduire) ;

Vu l'arrêté du 19 février 2010 (Règles de l'épreuve pratique du permis de conduire) relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 (Conditions pour obtenir un permis de conduire) modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire,

Arrête :

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Ajout d'une vérification des premiers secours dans l'examen du permis de conduire

Résumé. L'examen du permis de conduire est modifié pour inclure une vérification des notions élémentaires de premiers secours.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2018.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Délégation pour l'application d'un arrêté de sécurité routière

Résumé. Un délégué est chargé de faire respecter un nouvel arrêté sur la sécurité routière, qui sera publié officiellement.

Le délégué à la sécurité et routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Arrêté du 6 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3