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Arrêté du 3 octobre 2017

modifiant l'article A. 312-3 du code du sport

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Simplification des règles d'homologation des enceintes sportives

Résumé. Un arrêté simplifie les règles pour les stades en supprimant l'obligation d'homologation huit mois avant leur ouverture.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de la cohésion des territoires et la ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 312-9 (Demande d'homologation pour les enceintes sportives) et A. 312-3 (Demande d'homologation pour les enceintes sportives) ;

Vu l'avis de la commission nationale de sécurité des enceintes sportives du 8 décembre 2016,

Arrêtent :

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Suppression du délai d'homologation des enceintes sportives

Résumé. L'article supprime l'obligation d'homologuer les enceintes sportives huit mois avant leur ouverture.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 octobre 2017

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 3 octobre 2017 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2017.

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefèvre

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J .Witkowski

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti

Le ministre de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti

En vigueur depuis le jeudi 19 octobre 2017

Arrêté du 3 octobre 2017
Article 1
Article 2