JORF n°0244 du 18 octobre 2017

Règlement

Article 1er

Le règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et téléphone mobile fait le 5 avril 2001 et modifié le 11 juin 2001, le 22 novembre 2001, le 27 mai 2002, le 29 août 2002, le 2 avril 2003, le 7 juillet 2004, le 15 février 2005, le 20 mars 2006, le 23 mai 2006, le 10 juillet 2006, le 6 décembre 2006, le 19 janvier 2007, le 11 juin 2007, le 15 novembre 2007, le 22 février 2008, le 16 juillet 2008, le 7 octobre 2008, le 27 août 2009, le 15 septembre 2009, le 15 janvier 2010, le 4 mai 2010, le 28 mai 2010, le 29 juillet 2010, le 6 septembre 2010, le 19 janvier 2011, le 27 juillet 2011, le 26 septembre 2011, le 12 décembre 2011, le 5 avril 2012, le 29 juin 2012, le 24 janvier 2013, le 22 mars 2013, le 13 septembre 2013, le 14 novembre 2013, le 24 juin 2014, le 24 septembre 2014, le 1er décembre 2014, le 22 avril 2015, le 10 juillet 2015, le 28 octobre 2015, le 3 février 2016, le 6 avril 2016, le 30 mai 2016, le 10 octobre 2016, 16 décembre 2016, le 13 février 2017 et le 7 juin 2017, le 26 juin 2017 et le 4 septembre 2017 (avec publications au Journal officiel des 19 avril 2001, 17 juin 2001, 21 décembre 2001, 2 juin 2002, 6 septembre 2002, 8 avril 2003, 16 juillet 2004, 19 septembre 2005, 25 mars 2006, 3 juin 2006, 27 juillet 2006, 13 décembre 2006, 13 février 2007, 27 juin 2007, 24 novembre 2007, 6 mars 2008, 23 juillet 2008, 22 octobre 2008, 18 octobre 2009, 3 novembre 2009, 31 janvier 2010, 2 mai 2010, 1er juin 2010, 4 août 2010, 11 septembre 2010, 8 janvier 2011, 4 août 2011, 28 septembre 2011, 27 décembre 2011, 12 avril 2012, 4 juillet 2012, 5 février 2013, 19 septembre 2013, le 21 novembre 2013, 27 juin 2014, 30 septembre 2014, 9 décembre 2014, 30 avril 2015, 21 juillet 2015, 3 octobre 2015, 19 mars 2016, le 16 avril 2016, le 22 avril 2016, le 2 juin 2016, le 10 novembre 2016 , le 17 février 2017, le 25 février 2017, le 27 juin 2017, le 19 juillet 2017 et le 14 septembre 2017) est modifié comme suit à compter du 19 octobre 2017, si cette date ne pouvait pas être respectée pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site www.fdj.fr.
Les dates mentionnées dans la présente modification font référence aux dates et heures métropolitaines.

Article 2

Le sous-article 2.4 est désormais rédigé comme suit :
« 2.4 Le joueur communique également un “mot de passe” de son choix. Pour toute identification sur les sites internet et applications, le joueur devra renseigner son adresse électronique, son mot de passe ainsi que sa date de naissance afin de pouvoir accéder à son compte FDJ® et à l'offre de jeux de loterie ou de paris sportifs en ligne. »
Au sous-article 3.2.3, les mots « du pseudo » sont remplacés par les mots « de l'adresse électronique ».
Au sous-article 3.2.5 premier paragraphe, les mots « et 3.2.2.3 » sont remplacés par les mots « 3.2.2.3 et 3.2.4 ».
Aux sous-articles 4.2, 4.3.3.1 et 4.3.3.2, les mots « du pseudo » sont remplacés par les mots « de l'adresse électronique renseignée dans le compte FDJ® ».
Au sous-article 4.3, les mots « son adresse électronique » sont supprimés et la phrase « Le joueur peut aussi, après avoir saisi son mot de passe, modifier son adresse électronique » est ajoutée après les mots « son mot de passe ».
Au sous-article 4.3.1, les mots « le pseudo attaché » sont remplacés par les mots « l'adresse électronique attachée ».
Au sous-article 4.4, les mots « de son pseudo » sont remplacés par les mots « de son adresse électronique ».
Dans le titre du sous-article 4.4.1, les mots « de l'adresse électronique » sont ajoutés avant les mots « des codes », lepremier paragraphe est supprimé et il est ajouté la première phrase suivante « En cas de perte de son adresse électronique, le joueur doit contacter le Service Clients et communiquer les informations demandées ».
Au sous-article 7.1 le mot « pseudo » est remplacé par les mots « adresse électronique ».
Au sous-article 11.4. les mots « de l'adresse électronique renseignée dans le compte FDJ® » sont ajoutés après les mots « conforme à l'original ».

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 septembre 2017.

Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :

C. Lantieri