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Arrêté du 16 octobre 2017

modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques

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Ajustement de la prime des praticiens selon leurs déplacements

Résumé. Un arrêté ajuste la prime des praticiens en fonction de leurs déplacements hors du site principal et de la distance parcourue.

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu l'arrêté du 14 mars 2017 (Prime pour les médecins travaillant dans plusieurs hôpitaux) relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques,

Arrêtent :

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Modification des critères d'attribution de la prime pour activité partagée

Résumé. La prime des praticiens est ajustée selon le nombre de demi-journées passées hors du site principal et la distance entre les sites.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 octobre 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.

Le présent arrêté est applicable au 1er juillet 2017.

En vigueur depuis le 19 octobre 2017

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Rôle de la directrice générale dans un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2017.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice,

M. Camiade

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. Gaudy

En vigueur depuis le jeudi 19 octobre 2017

Arrêté du 16 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3