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Arrêté du 10 octobre 2017

modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Madiran »

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Modification du lien vers le cahier des charges agricole

Résumé. Un arrêté du 10 octobre 2017 met à jour le lien vers le cahier des charges pour l'agriculture et l'alimentation.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu le décret n° 2011-1823 du 7 décembre 2011 (Mise à jour des règles du vin Madiran), modifié par le décret n° 2015-478 du 27 avril 2015 (Modification du cahier des charges agricole) relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Madiran » ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 3 mai 2017,

Arrêtent :

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Modification d'un lien vers un cahier des charges

Résumé. Un arrêté modifie le lien vers le cahier des charges du Bulletin officiel du ministère de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1823 du 7 décembre 2011Art. Annexe → Version 3
- Décret n°2011-1823 du 7 décembre 2011
Art. Annexe

En vigueur depuis le 19 octobre 2017

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Publication du cahier des charges agricole

Résumé. Un arrêté du 10 octobre 2017 précise où trouver le cahier des charges pour l'agriculture et l'alimentation.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a52d3841-dd74-4936-84b9-6c976784db13 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

En vigueur depuis le 19 octobre 2017

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,

H. Durand

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

R. Gintz

En vigueur depuis le jeudi 19 octobre 2017

Arrêté du 10 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3