JORF n°0244 du 18 octobre 2017

Décret du 16 octobre 2017

Par décret en date du 16 octobre 2017, sont approuvées les délibérations du 31 mai 2016 et du 8 décembre 2016 par lesquelles le conseil d'administration de la fondation dite « Centre international pour la formation et les échanges géologiques », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 17 octobre 1931, a décidé la dissolution de la fondation et la dévolution de son actif net à l'association reconnue d'utilité publique dite « Société géologique de France », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par ordonnance royale du 3 avril 1832.
Le décret du 17 octobre 1931 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de la fondation dite « Centre international pour la formation et les échanges géologiques » est abrogé.