JORF n°0244 du 18 octobre 2017

Arrêté du 18 septembre 2017

Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires en date du 18 septembre 2017, l'agrément de la SA d'HLM « Partélios Habitat », dont le siège social est situé à Saint-Contest (14), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Normandie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM « Porte de l'Europe - HPE » est abrogé.