Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 octobre 2017

modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Jurançon »

Abrogé1 juin 2025
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu le décret n° 2011-1622 du 23 novembre 2011 (Approbation du cahier des charges de l'AOC Jurançon), modifié par décret n° 2014-684 du 24 juin 2014 (Mise à jour des règles de l'appellation Jurançon), relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Jurançon » ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 3 mai 2017,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges de l'AOC Jurançon

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Jurançon est mis à jour et publié en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé1 juin 2025

Créé le 19 octobre 2017 · Abrogé le 1 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un cahier des charges agricole

Résumé. Un cahier des charges pour l'agriculture a été publié et peut être consulté en ligne.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0ef9d17f-601a-4f08-bc55-aaaea12b1282 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Abrogé1 juin 2025

Créé le 19 octobre 2017 · Abrogé le 1 juin 2025

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,

H. Durand

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.L. Gérard

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

R. Gintz

En vigueur du jeudi 19 octobre 2017 au samedi 31 mai 2025

Arrêté du 10 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3