Considérant que :

- Port Atlantique La Rochelle, maître d'ouvrage du projet, a pris l'initiative de saisir la CNDP pour son projet ne relevant pas de ceux visés au I de l'article L. 121-8 ;
- les impacts sur l'environnement et l'aménagement du territoire apparaissent limités en l'état actuel du dossier ;
- les enjeux sociaux et économiques du projet sont certains, notamment en ce qui concerne la filière des énergies marines renouvelables ;
- le dossier est le fruit d'une concertation approfondie avec les acteurs institutionnels mais qu'il convient d'associer le public ;

Après en avoir délibéré,
Décide :

Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public au sens de l'article R. 121-7 du code de l'environnement sur le projet d'infrastructures de Port Atlantique La Rochelle.

Le maître d'ouvrage devra organiser une concertation préalable dont les modalités seront définies par la commission.

M. Claude RENOU est désigné comme garant du processus de concertation prévu à l'article 2 avec l'appui de M. Jean-Louis LAURE.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.