Article 1
Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national des associations suivantes :
- Association française du syndrome de RETT.
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JORF n°0244 du 18 octobre 2017
Arrêté du 9 octobre 2017
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 22 septembre 2017,
Arrête :
Article 2
Est renouvelé pour cinq ans à compter du 25 octobre 2017 l'agrément au niveau national des associations suivantes :
- Société française la croix bleue ;
- Confédération syndicale des familles (CSF) ;
- Familles rurales - fédération nationale ;
- Fédération nationale des déficients et transplantés hépatiques (TRANSHEPATE).
Est renouvelé pour cinq ans à compter du 20 novembre 2017 l'agrément au niveau national de l'association suivante :
- Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI).
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Article 3
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 octobre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
La directrice de projet, cheffe de service par intérim,
L. Bassano