La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-8 ;

Vu la lettre de saisine de Mme Catherine CHABAUD, déléguée à la mer et au littoral et le dossier annexé adressés le 25 septembre 2017 ;

Considérant que :

- l'élaboration des documents stratégiques de façade doit s'inscrire dans un cadre législatif et réglementaire précis : déclinaison opérationnelle de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral et mise en œuvre de deux directives cadres européennes sur la « stratégie pour le milieu marin » et sur la « planification des espaces maritimes » ;

- l'élaboration des DSF s'appuie sur un processus de participation des parties prenantes, notamment dans le cadre des Conseils maritimes de façade ;

- il est important que le public puisse s'exprimer sur la vision d'avenir proposée par les acteurs institutionnels pour chaque façade à l'horizon 2030 et puisse formuler des propositions en matière d'objectifs stratégiques ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait le 4 octobre 2017.

Le président,

C. Leyrit